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1 – Édition du site

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Propriétaire du site : Association Le CEP, représentée par son Président : Dominique Tassot – Contact : s.cep@wanadoo.fr – Adresse : cidex 811, 16 rue d’Auxerre
89460 Bazarnes (France).

Identification de l’association : Le CEP, représentée par son Président : Dominique Tassot au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : cidex 811, 16 rue d’Auxerre 89460 Bazarnes (France). 

Directeur de la publication : Dominique Tassot – Contact : s.cep@wanadoo.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Frédérick Barbier – frederick.barbier@gmail.com

Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par 
le générateur de mentions légales de La Webeuse. Webmaster : Frédérick Barbier – frederick.barbier@gmail.com


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Le CEP, représentée par son Président : Dominique Tassot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Association Le CEP, représentée par son Président : Dominique Tassot ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site le-cep.org.

Association Le CEP, représentée par son Président : Dominique Tassot décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le-cep.org.

Association Le CEP, représentée par son Président : Dominique Tassot s’engage à sécuriser au mieux le site le-cep.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, Association Le CEP, représentée par son Président : Dominique Tassot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site le-cep.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Frédérick Barbier – frederick.barbier@gmail.com.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site le-cep.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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